POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
INFORMATIONS RELATIVES AUX TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES
Préambule
Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Un traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles et effectuées quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication, interconnexion etc.).
Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.
Le présent document a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de données personnelles effectués par le biais du site Internet d’Agrisud International.
Agrisud International s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dénommé « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) s’agissant des traitements de données personnelles réalisés (RGPD : de quoi parle-t-on ? | CNIL).
Information générale
Les formulaires en ligne proposés donnent lieu à des traitements de données personnelles effectués par les services d’Agrisud International pour le compte de l’association.
La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer à l’association dans le cadre du formulaire est indiquée à l’usager par un astérisque (*). A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée.
En application de l'article 6 du RGPD, le consentement de l’usager n'est pas nécessaire lorsque le fondement du traitement est l’intérêt légitime ou une obligation légale (La licéité du traitement : l’essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD | CNIL).
Le responsable de traitement est l’association Agrisud International.
Seuls les services compétents pour traiter les demandes sont destinataires des données.
Les autres destinataires sont les personnes habilitées par HelloAsso (uniquement pour le formulaire de collecte de dons).
Les données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Les traitements mis en œuvre
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Formulaires de collecte de données / Traitement de données personnelles |
Données traitées |
Finalité(s) du traitement |
Base légale du traitement |
Durée de conservation des données |
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Formulaire « Nous contacter » |
Nom, prénom, courriel, objet et contenu du message |
Réponse aux demandes reçues par voie électronique |
Intérêt légitime de l’association (traitement nécessaire pour donner suite au message reçu) |
Les requêtes des usagers et les réponses apportées sont conservées trois ans à compter du dernier contact |
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Formulaire « Faire un don » Finalité 1 |
Nom, prénom, courriel, date de naissance, adresse, ville, code postal, pays, montant du don |
Gestion de reçus fiscaux
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Obligation légale
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Les documents pouvant faire l'objet de contrôle par les services de l’administration fiscale doivent être conservés pendant six ans |
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Formulaire « Faire un don » Finalité 2 |
Nom, prénom, courriel, adresse |
Communication avec les donateurs |
Intérêt légitime (traitement nécessaire à la prospection caritative, communication de la documentation de l’association) |
Les données sont conservées pour une durée de trois ans à compter du dernier contact ou jusqu’à la date de l’exercice du droit d’opposition, le donateur pouvant exercer son droit d’opposition à tout moment
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Formulaire « e-learning » |
- Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, courriel, année de naissance, nationalité, genre, fonction, organisation/établissement) - Données nécessaires à la délivrance de l’attestation de suivi (identité de l’utilisateur, date de l’attestation, taux de réussite par module) |
- Inscription et authentification des utilisateurs - Navigation des utilisateurs et suivi de la progression de cette navigation - Délivrance des attestations de suivi - Communication avec les utilisateurs - Production de statistiques sur l’utilisation du service |
Intérêt légitime (traitement nécessaire à la gestion de l’identification des usagers et de la relation avec les usagers) |
Les données sont conservées trois ans à compter de la date de dernière connexion ou jusqu’à la date de demande de suppression du compte, l’usager pouvant demander la suppression de son compte à tout moment. |
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et libertés » modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données personnelles vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, des droits suivants (en fonction de la base légale retenue pour fonder le traitement) :
Pour en savoir plus : Les droits pour maîtriser vos données personnelles ! | CNIL
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que le droit de communiquer des instructions sur le sort des données personnelles en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à l’association :
Agrisud International
7 avenue du Maréchal Foch
33500 LIBOURNE
Tél : 05 57 25 17 06
Site internet : http://www.agrisud.org/fr
Courriel : agrisud@agrisud.org
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